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Permis de construire Mixte N° 01111115S0010

Permis de construire n° 01111115S0010 à Cruscades pour 2 404 m² de logement et locaux, Las Caussades

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 401 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Las Caussades, à Cruscades (11200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PILIER et accordée le 3 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 338 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111115S0010, déposé en mairie de Cruscades.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 01111115S0010

Demandeur

LE PILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruscades (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01111115S0010 a été délivré le 3 février 2016, pour un projet situé Las Caussades. LE PILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 401 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 6 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 2 338 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A307, A630. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruscades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

72 401 m²

Surface créée

2 404 m²

Variation nette

+2 404 m²

Surface totale après

2 404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A118 A307 A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 338 m²	2 338 m²	2 338 m²
Locaux	66 m²	66 m²	66 m²
Total	2 404 m²	2 404 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	22 m²	22 m²	22 m²
Autres activités	44 m²	44 m²	44 m²
dont Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements individuels	6
Logements collectifs	11
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	8	3	1	2	17
-	17,6 %	47,1 %	17,6 %	5,9 %	11,8 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504705393
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CRUSCADES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01111115S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (6 individuels, 11 collectifs), pour 2 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 401 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Las Caussades, à Cruscades (11200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PILIER et accordée le 3 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 338 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01111115S0010, déposé en mairie de Cruscades.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cruscades

DP n°01111115S0026 Logement Autorisé

6 Rue Des Romarins

Cruscades (11200)

Travaux sur construction existante

25 sept. 2015 919 m² terrain

PC n°01111115S0009 Logement Autorisé

4 Chemin De Luc

Cruscades (11200)

Extension sans transformation

22 oct. 2015 115 m² SDP

PC n°01111115S0012 Logement Autorisé

17 Rue De La Syrah

Cruscades (11200)

Nouvelle construction

22 janv. 2016 100 m² SDP

PC n°01111115S0011 Logement Autorisé

1 Q Rue Du Cers

Cruscades (11200)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 136 m² SDP

PC n°01111116S0003 Logement Terminé

16 Rue De L'aramon Zac Des Horts

Cruscades (11200)

Nouvelle construction

30 juin 2016 129 m² SDP

PC n°01111116S0005 Locaux Annulé

8 Chemin De Luc

Cruscades (11200)

Extension sans transformation

07 juil. 2016 137 m² SDP

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