Permis de construire n° 0111062300006 à Coursan pour 35 449 m² de locaux, L Ille
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 0111062300006
Demandeur
EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coursan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111062300006 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé L Ille. EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH28. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 449 m² | 35 449 m² |
| Total | 0 m² | 35 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 449 m² | 35 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 449 m² | 35 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 449 m² | 35 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521369991
- SIRET
- 52136999100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de EARL CANGUILHEN PERE FILS ET FILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111062300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |