Permis de construire à Coursan pour 825 m² de logement - 2 Rue Du Quatorze Juillet
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 25 août 2020 · Dossier PC n° 01110620L0005 · Demandeur : ALOGEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01110620L0005, délivré le 25 août 2020 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Quatorze Juillet, Coursan (11110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALOGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 12, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM13, BM14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coursan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 741 m² | 149 m² | 145 m² | 210 m² | 0 m² | 84 m² | 825 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 128 m² | 149 m² | 145 m² | 452 m² | 145 m² | 0 m² | 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 5 | - | - | 12 |
| - | 16,7 % | 41,7 % | 41,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110620L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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