Permis de construire n° 01110617L0007 à Coursan pour 871 m² de locaux, 9001 Av De Toulouse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 01110617L0007
Demandeur
SCI LA CONDAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Av De Toulouse, le permis de construire n° 01110617L0007 a été délivré le 30 janvier 2018 à Coursan (Aude, Occitanie). SCI LA CONDAMINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP274, BP359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 911 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 782 m² |
| Total | 2 911 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 911 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 782 m² |
| Total locaux | 2 911 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 3 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CONDAMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339363574
- SIRET
- 33936357400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de SCI LA CONDAMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110617L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |