Permis de construire n° 01110222D0002 à Couffoulens pour 149 m² de locaux, 5 Route De Pomas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 01110222D0002
Demandeur
LE THEATRE DANS LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110222D0002 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé 5 Route De Pomas. Le projet est porté par LE THEATRE DANS LES VIGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffoulens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 739 m² |
| Total | 590 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 739 m² |
| Total locaux | 590 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE THEATRE DANS LES VIGNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351083357
- SIRET
- 35108335700068
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- COUFFOULENS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110222D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |