Permis de construire Locaux N° 01110221D0006

Permis de construire n° 01110221D0006 à Couffoulens pour 149 m² de locaux, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 01110221D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110221D0006 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B121, B1309, B1310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffoulens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B121 B1309 B1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUFFOULENS (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110221D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Couffoulens (11250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110221D0006, déposé en mairie de Couffoulens.

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