Permis de construire n° 01110222D0004 à Couffoulens pour 285 m² de locaux, Rue Des 2 Ponts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 01110222D0004
Demandeur
COMMUNE DE COUFFOULENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01110222D0004 porte sur un projet situé Rue Des 2 Ponts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUFFOULENS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B214, B215. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couffoulens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUFFOULENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101027
- SIRET
- 21110102700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COUFFOULENS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01110222D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |