Permis de construire n° 01109913D0002 à Conques-sur-Orbiel pour 35 m² de locaux, Rte De Villalier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01109913D0002
Demandeur
CHATEAU DE LA VERNEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109913D0002 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Rte De Villalier. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE LA VERNEDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 748 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 783 m² |
| Total | 3 748 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 748 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 783 m² |
| Total locaux | 3 748 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE LA VERNEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 661850149
- SIRET
- 66185014900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CONQUES-SUR-ORBIEL (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109913D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |