Permis de construire n° 01109920D0012 à Conques-sur-Orbiel pour 444 m² de locaux, 26 Route De Villalier ""Domaine Des Saptes""
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 01109920D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109920D0012 a été délivré le 25 janvier 2021 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), pour un projet situé 26 Route De Villalier ""Domaine Des Saptes"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Domaine Des Saptes""
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 783 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 227 m² |
| Total | 3 783 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 783 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 227 m² |
| Total locaux | 3 783 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 4 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109920D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |