Permis de construire Logement N° 01109913D0001

Permis de construire n° 01109913D0001 à Conques-sur-Orbiel pour 157 m² de logement, Chem De Praxigots

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 01109913D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Praxigots, le permis de construire n° 01109913D0001 a été délivré le 14 mai 2013 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-sur-Orbiel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/05/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGAILHENC (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109913D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 14/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Praxigots, à Conques-sur-Orbiel (11600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109913D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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