Permis de construire Logement N° 01109516D0003

Permis de construire n° 01109516D0003 à Comigne pour 100 m² de logement, 9 Rue Des Figuiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 01109516D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Comigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109516D0003 porte sur un projet situé 9 Rue Des Figuiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comigne Code postal 11700 Identifiant INSEE 11095
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMIGNE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109516D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Figuiers, à Comigne (11700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109516D0003, déposé en mairie de Comigne.

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