Permis de construire n° 01109514D0005 à Comigne pour 73 m² de locaux, 1 Rue Du Foyer
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 01109514D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109514D0005, délivré le 18 décembre 2014 à Comigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Foyer.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Comigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 433 m² |
| Total | 360 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 433 m² |
| Total locaux | 360 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMIGNE (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109514D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |