Permis de construire Locaux N° 01109517D0003

Permis de construire n° 01109517D0003 à Comigne pour 309 m² de locaux, Chemin De Canto Cocut

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01109517D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comigne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01109517D0003 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2017, pour un projet situé Chemin De Canto Cocut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en exploitation agricole et forestière et 49 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comigne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 560 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Comigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comigne Code postal 11700 Identifiant INSEE 11095
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMIGNE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109517D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Canto Cocut, à Comigne (11700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109517D0003, déposé en mairie de Comigne.

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