Permis de construire Logement N° 01109514D0002

Permis de construire n° 01109514D0002 à Comigne pour 91 m² de logement, 5 Rue Jean Lebrau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 01109514D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01109514D0002, délivré le 24 mars 2014 à Comigne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Jean Lebrau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A119P. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
09/04/2014
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comigne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A119P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comigne Code postal 11700 Identifiant INSEE 11095
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 9 m² 91 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 91 m² 9 m² 91 m² -9 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMIGNE (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109514D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 09/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Lebrau, à Comigne (11700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01109514D0002, déposé en mairie de Comigne.

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