Permis de construire n° 01109114H0003 à Chalabre pour 40 m² de locaux, Rue De L Hopital
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 01109114H0003
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01109114H0003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Chalabre (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Hopital. Le dossier a été déposé par CC PYRENEES AUDOISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB781, AB783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total | 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 270 m² |
| Total locaux | 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043776
- SIRET
- 20004377600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de CC PYRENEES AUDOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01109114H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |