Permis de construire Locaux N° 01109113H0006

Permis de construire n° 01109113H0006 à Chalabre pour 562 m² de locaux, Rue Du Pont Vieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 01109113H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01109113H0006 a été délivré le 23 mars 2014 à Chalabre (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont Vieux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalabre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalabre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB47 AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalabre Code postal 11230 Identifiant INSEE 11091
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 562 m² 0 m² 425 m² 0 m² 137 m² 562 m²
Total 425 m² 562 m² 0 m² 425 m² 0 m² 137 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
dont Entrepôt 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Total locaux 425 m² 562 m² 0 m² 425 m² 0 m² 137 m² 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALABRE (11230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01109113H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Vieux, à Chalabre (11230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109113H0006, déposé en mairie de Chalabre.

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