Permis de construire n° 01108912D0001 à Cenne-Monestiés pour 106 m² de locaux, Rue Du Riblou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 01108912D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01108912D0001 a été délivré le 27 février 2013 à Cenne-Monestiés (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Riblou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenne-Monestiés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
26/08/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cenne-Monestiés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenne-Monestiés Code postal 11170 Identifiant INSEE 11089
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 233 m² |
| Total | 127 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 233 m² |
| Total locaux | 127 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENNE-MONESTIES (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108912D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |