Permis de construire n° 01108913D0002 à Cenne-Monestiés pour 190 m² de locaux, La Solo - Institut Medico-Educatif
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 01108913D0002
Demandeur
APAJH 11
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01108913D0002 a été délivré le 7 novembre 2013 à Cenne-Monestiés (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Solo - Institut Medico-Educatif. Le dossier a été déposé par APAJH 11.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 680 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B609, B608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenne-Monestiés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cenne-Monestiés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Solo - Institut Medico-Educatif
Territoires administratifs
- Commune
- Cenne-Monestiés Code postal 11170 Identifiant INSEE 11089
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 610 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 382 m² |
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 420 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH 11
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378128474
- SIRET
- 37812847400277
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de APAJH 11
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108913D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |