Permis de construire n° 01108515D0003 à Cavanac pour 36 m² de locaux, All De Vendemiaire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 01108515D0003
Demandeur
VIGNOBLES DE CARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavanac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108515D0003 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé All De Vendemiaire. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES DE CARSAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN309, AN308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cavanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 845 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 881 m² |
| Total | 4 845 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 845 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 881 m² |
| Total locaux | 4 845 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DE CARSAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775787898
- SIRET
- 77578789800011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- CAVANAC (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |