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Permis de construire Locaux N° 01108112D0030

Permis de construire n° 01108112D0030 à Caunes-Minervois pour 383 m² de locaux, 2 Rue Du Chasselas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chasselas, à Caunes-Minervois (11160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MARBRERIE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108112D0030, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 01108112D0030

Demandeur

SCI LA MARBRERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Chasselas, le permis de construire n° 01108112D0030 a été délivré le 21 juin 2013 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie). La demande émane de SCI LA MARBRERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 383 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2622. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans

Dépôt

21/06/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	484 m²	0 m²	383 m²	-383 m²	101 m²
Locaux	52 m²	383 m²	0 m²	383 m²	435 m²
Total	536 m²	383 m²	383 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	383 m²	383 m²	383 m²
dont Hôtels	0 m²	383 m²	383 m²	383 m²
Autres activités	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Total locaux	52 m²	383 m²	383 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 383 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARBRERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498676139
SIRET: 49867613900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUNES-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01108112D0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	21/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chasselas, à Caunes-Minervois (11160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MARBRERIE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108112D0030, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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