Permis de construire n° 01108112D0028 à Caunes-Minervois pour 455 m² de locaux, Domaine Sainte-Germaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 01108112D0028
Demandeur
SOCIETE ANONYME AZALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01108112D0028, délivré le 15 février 2013 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Sainte-Germaine. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME AZALBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1164, A1166, A1169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 675 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 675 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 675 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 130 m² |
| dont Entrepôt | 2 675 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME AZALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381994045
- SIRET
- 38199404500015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAUNES-MINERVOIS (11160)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME AZALBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108112D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |