Permis de construire à Caunes-Minervois pour 360 m² de locaux - Zae Les Courtals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 01108113D0008
Demandeur
GAEC ASSEMAT
Cette page présente le permis de construire n° 01108113D0008, délivré le 2 août 2013 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zae Les Courtals, Caunes-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ASSEMAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2984.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Les Courtals
Territoire administratif
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ASSEMAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432516920
- SIRET
- 43251692000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CAUNES-MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01108113D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |