Permis de construire Locaux N° 01108118D0004

Permis de construire n° 01108118D0004 à Caunes-Minervois pour 146 m² de locaux, 5952 Villerembert Domaine Sainte Germaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 01108118D0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME AZALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01108118D0004 porte sur un projet situé 5952 Villerembert Domaine Sainte Germaine. SOCIETE ANONYME AZALBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1164, A1166, A1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caunes-Minervois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 555 m²

Surface existante avant

2 984 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1164 A1166 A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Sainte Germaine

Territoires administratifs

Commune
Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 984 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 130 m²
Total 2 984 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 984 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 130 m²
dont Entrepôt 2 984 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 130 m²
Total locaux 2 984 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME AZALBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381994045
SIRET
38199404500015
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
CAUNES MINERVOIS (11160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01108118D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5952 Villerembert Domaine Sainte Germaine, à Caunes-Minervois (11160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME AZALBERT et accordé le 25 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01108118D0004, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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