Permis de construire n° 0110792600002 à Caudebronde pour 28 m² de locaux, 3 De St Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 0110792600002
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudebronde (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110792600002 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un projet situé 3 De St Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBRONDE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 847. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Caudebronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
| Total | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Caudebronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBRONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100797
- SIRET
- 21110079700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUDEBRONDE (11390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110792600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 847 à Caudebronde (11390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.