Permis de construire Locaux N° 0110792600002

Permis de construire n° 0110792600002 à Caudebronde pour 28 m² de locaux, 3 De St Pierre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0110792600002

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebronde (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110792600002 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un projet situé 3 De St Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBRONDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A847. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²
Total 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBRONDE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100797
SIRET
21110079700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAUDEBRONDE (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110792600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 De St Pierre, à Caudebronde (11390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDEBRONDE et accordé le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110792600002, déposé en mairie de Caudebronde.

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