Permis de construire Locaux N° 0110792600002

Permis de construire n° 0110792600002 à Caudebronde pour 28 m² de locaux, 3 De St Pierre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0110792600002

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebronde (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110792600002 a été délivré le 15 juillet 2026, pour un projet situé 3 De St Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBRONDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 847. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Caudebronde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²
Total 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBRONDE, dont l'adresse déclarée est à Caudebronde. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CAUDEBRONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211100797
SIRET
21110079700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAUDEBRONDE (11390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110792600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle A 847 à Caudebronde (11390)

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