Permis de construire n° 01107923D0003 à Caudebronde pour 66 m² de locaux, Les Griffouls
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 01107923D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01107923D0003, délivré le 18 novembre 2023 à Caudebronde (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Griffouls.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 422. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Caudebronde référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 444 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caudebronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Griffouls
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 588 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
| Locaux | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| Total | 588 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| dont Hôtels | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| Total locaux | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBRONDE (11390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107923D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |