Permis de construire n° 01107923D0003 à Caudebronde pour 66 m² de locaux, Les Griffouls
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 01107923D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01107923D0003, délivré le 18 novembre 2023 à Caudebronde (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Griffouls.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A422. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caudebronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Griffouls
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 210 m² |
| Locaux | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| Total | 588 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| dont Hôtels | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
| Total locaux | 393 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 444 m² |
Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDEBRONDE (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107923D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |