Permis de construire Locaux N° 01107923D0003

Permis de construire n° 01107923D0003 à Caudebronde pour 66 m² de locaux, Les Griffouls

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 01107923D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107923D0003, délivré le 18 novembre 2023 à Caudebronde (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Griffouls.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 422. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables à Caudebronde référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 444 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Griffouls

Territoires administratifs

Commune
Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 588 m² à 654 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 210 m²
Locaux 393 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 444 m²
Total 588 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 444 m²
dont Hôtels 393 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 444 m²
Total locaux 393 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBRONDE (11390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107923D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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