Permis de construire Logement N° 01107917D0001

Permis de construire n° 01107917D0001 à Caudebronde pour 31 m² de logement, Rte De Fontcouverte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01107917D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107917D0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Caudebronde (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rte De Fontcouverte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A497. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Caudebronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebronde Code postal 11390 Identifiant INSEE 11079
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107917D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Fontcouverte, à Caudebronde (11390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107917D0001, déposé en mairie de Caudebronde.

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