Permis de construire Locaux N° 0110762300039

Permis de construire à Castelnaudary pour 1 195 m² de locaux - Parc D'activites Nicolas Appert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0110762300039

Demandeur

SCI LE BOSQUET

Cette page présente le permis de construire n° 0110762300039, délivré le 30 novembre 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activites Nicolas Appert, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BOSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 1 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH319, ZH316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH319 ZH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Nicolas Appert

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Commerce et services 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BOSQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432771301
SIRET
43277130100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAZALRENOUX (11270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Nicolas Appert, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BOSQUET et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762300039, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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