Permis de construire Locaux N° 0110762300036

Permis de construire à Castelnaudary pour 3 490 m² de locaux - Zac Nicolas Appert - Lot N

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0110762300036

Demandeur

LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0110762300036, délivré le 30 novembre 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Nicolas Appert - Lot N, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en bureaux, 3 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH289, ZH293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 321 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH44 ZH289 ZH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Total 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Entrepôt 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437678600
SIRET
43767860000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Nicolas Appert - Lot N, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762300036, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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