Permis de construire Locaux N° 0110762300036

Permis de construire n° 0110762300036 à Castelnaudary pour 3 490 m² de locaux, Zac Nicolas Appert - Lot N

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0110762300036

Demandeur

LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762300036 a été délivré le 30 novembre 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Nicolas Appert - Lot N. Le projet est porté par LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 490 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH289, ZH293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 321 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH44 ZH289 ZH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
Total 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total locaux 0 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437678600
SIRET
43767860000028
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Nicolas Appert - Lot N, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGISTIQUE ISOLATION MATERIAUX et accordée le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762300036, déposé en mairie de Castelnaudary.

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