Permis de construire n° 0110762300021 à Castelnaudary pour 960 m² de locaux, Rue Des Potiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 0110762300021
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Potiers, le permis de construire n° 0110762300021 a été délivré le 13 novembre 2023 à Castelnaudary (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAUDARY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1671. Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |