Permis de construire Locaux N° 0110762100058

Permis de construire n° 0110762100058 à Castelnaudary pour 1 099 m² de locaux, Zac Nicolas Appert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0110762100058

Demandeur

REF 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Nicolas Appert, le permis de construire n° 0110762100058 a été délivré le 23 mars 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie). REF 11 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH42, ZH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 771 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH41 ZH42 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Nicolas Appert

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total locaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REF 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909085284
SIRET
90908528400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Nicolas Appert, à Castelnaudary (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REF 11 et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762100058, déposé en mairie de Castelnaudary.

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