Permis de construire Locaux N° 0110762100043

Permis de construire n° 0110762100043 à Castelnaudary pour 1 450 m² de locaux, Lot C02 - Prae Nicolas App

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0110762100043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762100043 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Lot C02 - Prae Nicolas App.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 825 m² en commerce et activités de service et 625 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH306, ZH304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 193 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH306 ZH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Autres activités 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAUDARY (11492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot C02 - Prae Nicolas App, à Castelnaudary (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762100043, déposé en mairie de Castelnaudary.

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