Permis de construire Logement N° 0110762100054

Permis de construire à Castelnaudary pour 4 659 m² de logement - 599 Avenue Martin Dauch

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0110762100054

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0110762100054, délivré le 16 mars 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 599 Avenue Martin Dauch, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 418 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 30 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 30 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 418 m²

Surface créée

4 659 m²

Variation nette

+4 659 m²

Surface totale après

4 659 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 659 m²
Total 0 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 30
Logements collectifs 40
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 30 - - 70
- 28,6 % 28,6 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT GRAND SUD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892128463
SIRET
89212846300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (30 individuels, 40 collectifs), pour 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 599 Avenue Martin Dauch, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT GRAND SUD et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 30 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762100054, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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