Permis de construire Logement N° 01107619M0042

Permis de construire n° 01107619M0042 à Castelnaudary pour 427 m² de logement, impasse Montmorency

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 01107619M0042

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107619M0042 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé impasse Montmorency. Le dossier a été déposé par ALOGEA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T2 représentent 4 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 296. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 427 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 518 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 427 m² 0 m² 294 m² 0 m² 133 m² 651 m²
Total 518 m² 427 m² 0 m² 294 m² 0 m² 133 m² 651 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALOGEA, une société anonyme (SA) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11890)

Autres dossiers de ALOGEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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