Permis de construire n° 01107618M0055 à Castelnaudary pour 800 m² de locaux, Route De Mirepoix - D6 En Matto
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 01107618M0055
Demandeur
SA NARBONNE ACCESSOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mirepoix - D6 En Matto, le permis de construire n° 01107618M0055 a été délivré le 7 mai 2019 à Castelnaudary (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SA NARBONNE ACCESSOIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB59, ZB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Matto
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | -708 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 708 m² | 800 m² | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 92 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NARBONNE ACCESSOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307650705
- SIRET
- 30765070500014
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SA NARBONNE ACCESSOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107618M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |