Permis de construire Locaux N° 0110692500122

Permis de construire n° 0110692500122 à Carcassonne pour 197 m² de locaux, 8 Place Joseph Poux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0110692500122

Demandeur

OGEC SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692500122 a été délivré le 5 mai 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 Place Joseph Poux. OGEC SAINT LOUIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY308. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 647 m²
Total 450 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 647 m²
Total locaux 450 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 647 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT LOUIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514930403
SIRET
51493040300043
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Place Joseph Poux, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC SAINT LOUIS et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2026, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500122, déposé en mairie de Carcassonne.

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