Déclaration préalable Locaux N° 0110692600162

Déclaration préalable n° 0110692600162 à Carcassonne pour 326 m² de locaux, 8 Place Carnot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0110692600162

Demandeur

SCI CASTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2026 à Carcassonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110692600162 porte sur un projet situé 8 Place Carnot. La demande émane de SCI CASTEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN210. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319343992
SIRET
31934399200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BANYULS SUR MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692600162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Carnot, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CASTEL et accordée le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692600162, déposé en mairie de Carcassonne.

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