Permis de construire Locaux N° 0110692300093

Permis de construire n° 0110692300093 à Carcassonne pour 15 m² de locaux, 96 avenue Burau Varilla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0110692300093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692300093 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 96 avenue Burau Varilla.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 271 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 343, BD 402, BD 404. Le catalogue recense 1 071 permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 343 BD 402 BD 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 100 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²
Total locaux 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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