Permis de construire n° 0110692300093 à Carcassonne pour 15 m² de locaux, 96 avenue Burau Varilla
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 novembre 2023
Dossier PC n° 0110692300093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110692300093 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 96 avenue Burau Varilla.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 271 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 343, BD 402, BD 404. Le catalogue recense 1 071 permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 100 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -30 m² | 70 m² |
| Total | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -30 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -30 m² | 70 m² |
| Total locaux | 100 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -30 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692300093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |