Permis de construire Locaux N° 0110692300093

Permis de construire n° 0110692300093 à Carcassonne pour 15 m² de locaux, 96 Avenue Burau Varilla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2023

Dossier PC n° 0110692300093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692300093 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 96 Avenue Burau Varilla.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD343, BD402, BD404. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD343 BD402 BD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²
Total locaux 100 m² 15 m² 0 m² 45 m² 0 m² -30 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 novembre 2023
Date de dépôt 14/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Avenue Burau Varilla, à Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300093, déposé en mairie de Carcassonne.

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