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Permis de construire Locaux N° 0110692300075

Permis de construire à Carcassonne pour 1 417 m² de locaux - 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300075, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0110692300075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300075, délivré le 21 novembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL291, BL292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

31/03/2025

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL291 BL292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 438 m²	0 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	0 m²	1 417 m²
Total	1 438 m²	0 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	0 m²	1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²
Commerce et services	546 m²	0 m²	21 m²	525 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	892 m²	0 m²	0 m²	892 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 438 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	0 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE CEDEX09 (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692300075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300075, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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