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Permis de construire Locaux N° 0110692300075

Permis de construire n° 0110692300075 à Carcassonne pour 1 417 m² de locaux, 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu, à Carcassonne (11000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 21 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300075, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0110692300075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110692300075, délivré le 21 novembre 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL291, BL292. Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

31/03/2025

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL291 BL292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 438 m²	0 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	-21 m²	1 417 m²
Total	1 438 m²	0 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	-21 m²	1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	0 m²	21 m²	525 m²	-546 m²	0 m²
Équipements publics	892 m²	0 m²	0 m²	892 m²	-892 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²
dont Bureaux	0 m²	1 417 m²	0 m²	0 m²	1 417 m²	1 417 m²
Total locaux	1 438 m²	1 417 m²	21 m²	1 417 m²	-21 m²	1 417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARCASSONNE CEDEX09 (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692300075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Allee D'iena / 7B Rue Jean-Jacqu, à Carcassonne (11000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordée le 21 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300075, déposé en mairie de Carcassonne.

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