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Permis de construire Locaux N° 0110692300011

Permis de construire à Carcassonne pour 441 m² de locaux - Avenu Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Claude Bernard, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300011, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 0110692300011

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110692300011, délivré le 2 mars 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Claude Bernard, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP563, CP564, CP584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 101 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

24/07/2023

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP563 CP564 CP584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	545 m²
Total	104 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	104 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUDE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARCASSONNE CEDEX 09 (11020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110692300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Claude Bernard, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUDE et accordé le 2 mars 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692300011, instruit par la commune de Carcassonne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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