Permis de construire n° 0110692200126 à Carcassonne pour 510 m² de locaux, 235 Rue Gaspard Monge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 0110692200126
Demandeur
SCI TOMATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692200126 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 235 Rue Gaspard Monge. SCI TOMATIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR1084, HR1133, HR1132. Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 505 m² |
| Total | 995 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 995 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811547736
- SIRET
- 81154773600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILALLIER (11600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692200126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |