Permis de construire Locaux N° 0110692200049

Permis de construire à Carcassonne pour 1 614 m² de locaux - 395 Rue Gerard Desargues

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 16 juin 2022 · Dossier PC n° 0110692200049 · Demandeur : AUDE POIDS LOURDS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0110692200049, délivré le 16 juin 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 395 Rue Gerard Desargues, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUDE POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR768.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/06/2022
Surface du terrain
9 101 m²
Surface existante avant
1 440 m²
Surface créée
174 m²
Variation nette
+174 m²
Surface totale après
1 614 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcassonne

Adresse
395 Rue Gerard Desargues, Carcassonne (11000)
Commune
Code postal
11000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HR768
Code INSEE
11069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 614 m²
Total 1 440 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 614 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Entrepôts 1 260 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 434 m²
Total locaux 1 440 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 614 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUDE POIDS LOURDS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420830713
SIRET
42083071300012
Code APE (NAF)
45.20B
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Rue Gerard Desargues, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692200049, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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