Permis de construire Locaux N° 0110692100178

Permis de construire à Carcassonne pour 965 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel- Zae La Fer

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0110692100178

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0110692100178, délivré le 30 juin 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel- Zae La Fer, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 336 m² en commerce et services, 629 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR1162, HR1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR1162 HR1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Industrie 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692100178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel- Zae La Fer, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692100178, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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