Permis de construire n° 0110692100140 à Carcassonne pour 2 m² de locaux, 10 12 Rue Du Plo - La Cite
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 0110692100140
Demandeur
SCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 12 Rue Du Plo - La Cite, le permis de construire n° 0110692100140 a été délivré le 7 mars 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie). SCAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS69, AS70. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 109 m² |
| Total | 107 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 109 m² |
| Total locaux | 107 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879988434
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692100140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |