Permis de construire Locaux N° 01106920R0011

Permis de construire à Carcassonne pour 100 m² de locaux - 130 Allee Gutenberg

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 01106920R0011

Demandeur

SOFILEA

Cette page présente le permis de construire n° 01106920R0011, délivré le 25 mars 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 130 Allee Gutenberg, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFILEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 281 m²
Total 181 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFILEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793556838
SIRET
79355683800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PALAJA (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Allee Gutenberg, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFILEA et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106920R0011, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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