Permis de construire à Carcassonne pour 796 m² de locaux - 24 Rue Pierre Semard
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 2 avril 2020 · Dossier PC n° 01106919R0138 · Demandeur : ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01106919R0138, délivré le 2 avril 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Pierre Semard, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO497.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 181 m² | 36 m² | 760 m² | 0 m² | 181 m² | 615 m² | 796 m² |
| Total | 760 m² | 36 m² | 760 m² | 0 m² | 760 m² | 36 m² | 796 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 36 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Bureaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 181 m² | 36 m² | 760 m² | 0 m² | 181 m² | 615 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AUDE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106919R0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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