Permis de construire Locaux N° 01106916R0123

Permis de construire n° 01106916R0123 à Carcassonne pour 820 m² de locaux, 9007 Rue Charles Portal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 01106916R0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106916R0123, délivré le 2 mars 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9007 Rue Charles Portal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PY78, PY79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 758 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
13/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY78 PY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
dont Bureaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106916R0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9007 Rue Charles Portal, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106916R0123, déposé en mairie de Carcassonne.

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