Permis de construire Logement N° 01106916R0118

Permis de construire à Carcassonne pour 779 m² de logement - Boule Des Collines

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 01106916R0118

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01106916R0118, délivré le 9 février 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boule Des Collines, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MW205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 4 - - 10
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106916R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Collines, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 9 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0118, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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