Permis de construire Locaux N° 01106619H0002

Permis de construire n° 01106619H0002 à Camurac pour 441 m² de locaux, Camosse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 01106619H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106619H0002 a été délivré le 21 novembre 2019 à Camurac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Camosse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camurac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 300 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camurac Code postal 11340 Identifiant INSEE 11066
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 411 m²
Total 970 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 970 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 411 m²
Total locaux 970 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106619H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camosse, à Camurac (11340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106619H0002, déposé en mairie de Camurac.

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