Permis de construire Locaux N° 01106617H0004

Permis de construire à Camurac pour 882 m² de locaux - Al Pech

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 01106617H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106617H0004, délivré le 22 septembre 2017 à Camurac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Al Pech, Camurac (11340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 840 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camurac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camurac Code postal 11340 Identifiant INSEE 11066
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 025 m²
Total 143 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 143 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMURAC (11340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106617H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Al Pech, Camurac (11340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106617H0004, instruit par la commune de Camurac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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