Permis de construire Locaux N° 01106316H0004

Permis de construire n° 01106316H0004 à Campagne-sur-Aude pour 67 m² de locaux, Brezilhou Bas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 01106316H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Campagne-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106316H0004 porte sur un projet situé Brezilhou Bas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-sur-Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 677 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagne-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-sur-Aude Code postal 11260 Identifiant INSEE 11063
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 103 m²
Total 36 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 103 m²
dont Entrepôt 36 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 103 m²
Total locaux 36 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE SUR AUDE (11260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106316H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brezilhou Bas, à Campagne-sur-Aude (11260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106316H0004, déposé en mairie de Campagne-sur-Aude.

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